Philippe Marchessou: 2 books

Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination...

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet...