| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000017018 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000017018 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012
Version consolidée au 22 avril 2012
Ce livre numérique présente le Code de l'Artisanat français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre I - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- 2. Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- 3. Titre IV - De l'apprentissage artisanal.
- 4. Titre VI - Des adjudications et des marchés
- 5. Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail.
- 6. Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- 7. Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- 8. Titre IX - Dispositions diverses.
Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012
Version consolidée au 22 avril 2012
Ce livre numérique présente le Code de l'Artisanat français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre I - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- 2. Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- 3. Titre IV - De l'apprentissage artisanal.
- 4. Titre VI - Des adjudications et des marchés
- 5. Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail.
- 6. Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- 7. Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- 8. Titre IX - Dispositions diverses.
