| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016329 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016329 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code de l'Education (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012
Ce livre numérique présente le Code de l'Education français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Partie Législative
- 1.1. Première partie - Dispositions générales et communes
- 1.2. Deuxième partie - Les enseignements scolaires
- 1.3. Troisième partie - Les enseignements supérieurs
- 1.4. Quatrième partie - Les personnels
- 2. Partie réglementaire
- 2.1. Livre Ier - Principes généraux de l'éducation.
- 2.2. Livre II - L'administration de l'éducation.
- 2.3. Livre III - L'organisation des enseignements scolaires.
- 2.4. Livre IV - Les établissements d'enseignement scolaire.
- 2.5. Livre V - La vie scolaire
Code de l'Education (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012
Ce livre numérique présente le Code de l'Education français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Partie Législative
- 1.1. Première partie - Dispositions générales et communes
- 1.2. Deuxième partie - Les enseignements scolaires
- 1.3. Troisième partie - Les enseignements supérieurs
- 1.4. Quatrième partie - Les personnels
- 2. Partie réglementaire
- 2.1. Livre Ier - Principes généraux de l'éducation.
- 2.2. Livre II - L'administration de l'éducation.
- 2.3. Livre III - L'organisation des enseignements scolaires.
- 2.4. Livre IV - Les établissements d'enseignement scolaire.
- 2.5. Livre V - La vie scolaire
