Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law

• Author: Editions la Bibliothèque Digitale
• ISBN: 1230000017036
• Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
• Publication: September 11, 2012
• Language: French

Code de la construction et de l'habitation (France) - Edition 2012
Version consolidée au 10 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de la construction et de l'habitation français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 1.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 1.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 1.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré.
- 1.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres.
- 1.6. Livre VI - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. Livre Ier - Dispositions générales.
- 2.2. Livre II - Statut des constructeurs.
- 2.3. Livre III - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
- 2.4. Livre IV - Habitations à loyer modéré
- 2.5. Livre V - Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres.
- 2.6. Livre VI - Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
- 3. ANNEXES