Code de la Défense (France) - Edition 2012

Nonfiction, Reference & Language, Law

• Author: Editions la Bibliothèque Digitale
• ISBN: 1230000016507
• Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
• Publication: September 8, 2012
• Language: French

Code de la Défense (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 07 septembre 2012

Ce livre numérique présente le Code de la Défense français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.

Table dynamique:

- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. PARTIE 1 - PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
- 1.2. PARTIE 2 - REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
- 1.3. PARTIE 3 - LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- 1.4. PARTIE 4 - LE PERSONNEL MILITAIRE
- 1.5. PARTIE 5 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. PARTIE 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- 2.2. PARTIE 2 - REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
- 2.3. PARTIE 3 - LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- 2.4. PARTIE 4 - LE PERSONNEL MILITAIRE
- 2.6. PARTIE 5 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES