| Author: | Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré | ISBN: | 9782247184163 |
| Publisher: | Dalloz | Publication: | July 4, 2018 |
| Imprint: | Dalloz | Language: | French |
| Author: | Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré |
| ISBN: | 9782247184163 |
| Publisher: | Dalloz |
| Publication: | July 4, 2018 |
| Imprint: | Dalloz |
| Language: | French |
Les + de l'édition 2019 :
• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
- décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs,
- loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Les + de l'édition 2019 :
• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
- décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs,
- loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
