| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016859 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 10, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016859 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 10, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code des juridictions financières (France) - Edition 2012
Version consolidée au 30 juin 2012
Ce livre numérique présente le Code des juridictions financières français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - La Cour des comptes
- 1.2. LIVRE II - Les chambres régionales et territoriales des comptes
- 1.3. LIVRE III - Les institutions associées à la Cour des comptes
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - La Cour des comptes
- 2.2. LIVRE II - Les chambres régionales et territoriales des comptes
- 2.3. LIVRE III - Les institutions associées à la Cour des comptes
Code des juridictions financières (France) - Edition 2012
Version consolidée au 30 juin 2012
Ce livre numérique présente le Code des juridictions financières français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - La Cour des comptes
- 1.2. LIVRE II - Les chambres régionales et territoriales des comptes
- 1.3. LIVRE III - Les institutions associées à la Cour des comptes
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - La Cour des comptes
- 2.2. LIVRE II - Les chambres régionales et territoriales des comptes
- 2.3. LIVRE III - Les institutions associées à la Cour des comptes
