| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016334 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016334 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 7, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code des Marchés Publics (France) - Edition 2012
Version consolidée au 1 janvier 2012
Ce livre numérique présente le Code des Marchés Publics français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
- 2. DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
- 3. TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- 4. QUATRIÈME PARTIE - MARCHÉS MIXTES.
- 5. CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Code des Marchés Publics (France) - Edition 2012
Version consolidée au 1 janvier 2012
Ce livre numérique présente le Code des Marchés Publics français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
- 2. DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
- 3. TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- 4. QUATRIÈME PARTIE - MARCHÉS MIXTES.
- 5. CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
