| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000017012 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000017012 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code du Tourisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012
Ce livre numérique présente le Code du Tourisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- 1.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 1.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 1.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
- 2.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 2.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 2.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
Code du Tourisme (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012
Ce livre numérique présente le Code du Tourisme français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents livres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. PARTIE LEGISLATIVE
- 1.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
- 1.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 1.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 1.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
- 2. PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1. LIVRE Ier - ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME
- 2.2. LIVRE II - ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- 2.3. LIVRE III - ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
- 2.4. LIVRE IV - FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME
