Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

Nonfiction, Reference & Language, Law, Property, Civil Law, Real Estate
Cover of the book Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer by François Hubé, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: François Hubé ISBN: 9782879745893
Publisher: Éditions Larcier Publication: November 27, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: François Hubé
ISBN: 9782879745893
Publisher: Éditions Larcier
Publication: November 27, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Ingénierie patrimoniale by François Hubé
Cover of the book Droit fiscal international by François Hubé
Cover of the book Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce by François Hubé
Cover of the book Les Pandectes by François Hubé
Cover of the book Droit européen des pratiques commerciales déloyales by François Hubé
Cover of the book La vente immobilière by François Hubé
Cover of the book Initiation au droit social by François Hubé
Cover of the book Responsabilités des dirigeants de sociétés by François Hubé
Cover of the book Actualités de droit fiscal – Anno 2013 by François Hubé
Cover of the book Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? by François Hubé
Cover of the book Actualites de droit pénal et de procédure pénale by François Hubé
Cover of the book La réglementation des sicafi by François Hubé
Cover of the book Titres et bourse – Tome 2 by François Hubé
Cover of the book Droit pénal européen by François Hubé
Cover of the book Code Bac pour l'Université de Namur – 2015 - 2016 by François Hubé
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy