Contrats et marchés publics de défense

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public Contract, Public, Administrative Law & Regulatory Practice
Cover of the book Contrats et marchés publics de défense by Claudine Chardigny, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Claudine Chardigny ISBN: 9782802739418
Publisher: Bruylant Publication: April 25, 2013
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Claudine Chardigny
ISBN: 9782802739418
Publisher: Bruylant
Publication: April 25, 2013
Imprint: Bruylant
Language: French

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

More books from Bruylant

Cover of the book Droit, morale et marché by Claudine Chardigny
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015 by Claudine Chardigny
Cover of the book Traité de droit européen de l'environnement by Claudine Chardigny
Cover of the book Droit des drones by Claudine Chardigny
Cover of the book Dictionnaire juridique by Claudine Chardigny
Cover of the book The Notion of Restriction of Competition by Claudine Chardigny
Cover of the book Divorce et aliments by Claudine Chardigny
Cover of the book Traité de droit civil belge by Claudine Chardigny
Cover of the book Droit européen des aides d'État by Claudine Chardigny
Cover of the book L'action normative de l'Union européenne by Claudine Chardigny
Cover of the book Pourvoi en cassation en matière civile by Claudine Chardigny
Cover of the book Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne by Claudine Chardigny
Cover of the book Les contrats de distribution sélective by Claudine Chardigny
Cover of the book Contrats de commande publique et activité accessoire by Claudine Chardigny
Cover of the book L'extrême droite en Europe by Claudine Chardigny
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy