Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (3078)

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (3078) by Editions la Bibliothèque Digitale, Editions la Bibliothèque Digitale
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Editions la Bibliothèque Digitale ISBN: 1230000017425
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale Publication: September 13, 2012
Imprint: Language: French
Author: Editions la Bibliothèque Digitale
ISBN: 1230000017425
Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
Publication: September 13, 2012
Imprint:
Language: French

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (3078)
du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Avocats : personnel des cabinets
Brochure n° 3078
Dernière mise à jour le 13 septembre 2012

Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Droit syndical et de l'exercice de ce droit
- 3. Titre III - Du personnel - Classification
- 4. Titre IV - Rémunération - Prime - Indemnité
- 5. Titre V - Embauchage et licenciement Article 15
- 6. Titre VI - Congés payés, incapacité de travail, maternité, service national
- 7. Titre VII - Conditions de travail Article 31
- 8. Titre VIII - Délégués du personnel et comité d'entreprise
- 9. Titre IX - Oeuvres sociales Article 34
- 10. Titre X - Formation professionnelle
- 11. Titre XI - Règlement des conflits collectifs et individuels
- 12. Titre XIII

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (3078)
du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Avocats : personnel des cabinets
Brochure n° 3078
Dernière mise à jour le 13 septembre 2012

Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Droit syndical et de l'exercice de ce droit
- 3. Titre III - Du personnel - Classification
- 4. Titre IV - Rémunération - Prime - Indemnité
- 5. Titre V - Embauchage et licenciement Article 15
- 6. Titre VI - Congés payés, incapacité de travail, maternité, service national
- 7. Titre VII - Conditions de travail Article 31
- 8. Titre VIII - Délégués du personnel et comité d'entreprise
- 9. Titre IX - Oeuvres sociales Article 34
- 10. Titre X - Formation professionnelle
- 11. Titre XI - Règlement des conflits collectifs et individuels
- 12. Titre XIII

More books from Editions la Bibliothèque Digitale

Cover of the book La Légende de Victor Hugo by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Le Satiricon de Pétrone by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Oeuvres de Jean-Baptiste Say by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Des hommes illustres de la ville de Rome by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Cruelle Énigme by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Honoré de Balzac by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Le Livre des masques by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Moi by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Les Preceptes de Mariage by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Contes du jour et de la nuit by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Esquisses et Souvenirs by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book Du Communisme by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Nuit Vénitienne by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La révolution sera-t-elle collectiviste by Editions la Bibliothèque Digitale
Cover of the book La Charlézenn by Editions la Bibliothèque Digitale
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy