Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (3010)
Nonfiction, Reference & Language, Law
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000017295 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 12, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000017295 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 12, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (3010)
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Brochure n° 3010
Dernière mise à jour le 12 septembre 2012
Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Liberté d'opinion-Droit syndical-Représentants du personnel
- 3. Titre III - Conditions d'engagement
- 4. Titre IV - Conditions d'emploi
- 5. Titre V - Classification des emplois et définition de fonctions
- 6. Titre VI - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- 7. Titre VII - Durée du travail-Congé
- 8. Titre VIII - Suspension du contrat de travail
- 9. Titre IX - Rémunération
- 10. Titre X - Dispositions diverses
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (3010)
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Brochure n° 3010
Dernière mise à jour le 12 septembre 2012
Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Liberté d'opinion-Droit syndical-Représentants du personnel
- 3. Titre III - Conditions d'engagement
- 4. Titre IV - Conditions d'emploi
- 5. Titre V - Classification des emplois et définition de fonctions
- 6. Titre VI - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- 7. Titre VII - Durée du travail-Congé
- 8. Titre VIII - Suspension du contrat de travail
- 9. Titre IX - Rémunération
- 10. Titre X - Dispositions diverses
