De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage
Nonfiction, Reference & Language, Law
| Author: | Pierre Dubois | ISBN: | 9782346069910 |
| Publisher: | Collection XIX | Publication: | May 17, 2016 |
| Imprint: | Collection XIX | Language: | French |
| Author: | Pierre Dubois |
| ISBN: | 9782346069910 |
| Publisher: | Collection XIX |
| Publication: | May 17, 2016 |
| Imprint: | Collection XIX |
| Language: | French |
§ I : De la condition de viduité.
§ II : Des conditions légales de viduité.
La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.
Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.
Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
§ I : De la condition de viduité.
§ II : Des conditions légales de viduité.
La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.
Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.
Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
