Divorce et séparation de corps

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law, Family Law
Cover of the book Divorce et séparation de corps by Didier Carré, Nicole Gallus, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Didier Carré, Nicole Gallus ISBN: 9782802750376
Publisher: Bruylant Publication: March 23, 2015
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Didier Carré, Nicole Gallus
ISBN: 9782802750376
Publisher: Bruylant
Publication: March 23, 2015
Imprint: Bruylant
Language: French

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.

Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.

Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?

Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.

Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.

Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.

Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?

Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.

Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

More books from Bruylant

Cover of the book Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book L'Etat tiers en droit de l'Union européenne by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Les conditions générales de vente by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Les pluralismes juridiques by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Competition Law in times of Economic Crisis : in Need of Adjustment ? by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Droit de la défense nationale by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Dictionnaire juridique by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Le droit de la publicité by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Droit européen des concentrations by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book L'égalité dans la fonction publique by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Contrats et marchés publics de défense by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Le réflexe constitutionnel by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Droit, morale et marché by Didier Carré, Nicole Gallus
Cover of the book Traité de droit européen de l'environnement by Didier Carré, Nicole Gallus
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy