Droit civil - Les biens

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law

• Author: Jean-Claude Ricci, Richard Desgorces
• ISBN: 9782011402516
• Publisher: Hachette Éducation
• Publication: August 21, 2013
• Imprint: Hachette Éducation
• Language: French

Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.
Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.

Points forts :
- Pédagogique
- Style concis
- Développements illustrés par des exemples

Sommaire :

1. Les biens susceptibles d'appropriation : les classifications des biens, le patrimoine.
2. Les modes d'appropriation des biens : les fondamentaux des droits réels, la possession des droits réels.
3. Élèments historiques relatifs au droit de propriété : la propriété quiritaire, la villa franque, le fief médiéval, la domination féodale, la propriété de 1789 et du Code civil.
4. La notion de droit de propriété : les prérogatives du droit de propriété, les caractères du droit de propriété, les conditions d'exercice du droit de propriété.
5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété : prolégomènes, l'occupation, l'accession, la prescription acquisitive ou usacapion des immeubles, la règle "En fait de meubles, la possession vaut titre", le contrat translatif du droit de proprièté.
6. Le contentieux du droit de propriété : la compétence du juge judiciaire, l'action en revendication.
7. L'usufruit : les biens susceptibles d'usufruit, la constitution d'un usufruit, l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit, l'usage et l'habitation.
8. Les servitudes : la notion de servitude, les classifications des servitudes, les faits générateurs des servitudes, le régime juridique des servitudes, les actions en justice relatives aux servitudes, l'extinction des servitudes.
9. Le régime général de l'indivision : la détermination des biens indivis, la gestion de l'indivision, les droits des indivisaires, la situation des créanciers.
10. Les indivisions spéciales : les clôtures mitoyennes, la copropriété des immeubles bâtis.

Auteur :
Richard Desgorces, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université de Rennes I où il enseigne le droit civil.

Public :
- Étudiants de licence et de master de droit.
- Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature