Droit des collectivités territoriales

Nonfiction, Reference & Language, Law, Constitutional
Cover of the book Droit des collectivités territoriales by Virginie Donier, Dalloz
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Author: Virginie Donier ISBN: 9782247165988
Publisher: Dalloz Publication: November 23, 2016
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Virginie Donier
ISBN: 9782247165988
Publisher: Dalloz
Publication: November 23, 2016
Imprint: Dalloz
Language: French

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.

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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.

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