| Author: | Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand | ISBN: | 9782247193158 |
| Publisher: | Dalloz | Publication: | June 26, 2019 |
| Imprint: | Dalloz | Language: | French |
| Author: | Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand |
| ISBN: | 9782247193158 |
| Publisher: | Dalloz |
| Publication: | June 26, 2019 |
| Imprint: | Dalloz |
| Language: | French |
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
