Droit pénal de l'environnement

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book Droit pénal de l'environnement by Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud, FeniXX réédition numérique
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Author: Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud ISBN: 9782402001779
Publisher: FeniXX réédition numérique Publication: December 31, 1982
Imprint: FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson) Language: French
Author: Jacques-Henri Robert, Martine Remond-Gouilloud
ISBN: 9782402001779
Publisher: FeniXX réédition numérique
Publication: December 31, 1982
Imprint: FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
Language: French

Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

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Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

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