Eléments de droit administratif

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public, Administrative Law & Regulatory Practice
Cover of the book Eléments de droit administratif by Philippe Bouvier, Raphaël Born, Benoit Cuvelier, Florence Piret, Robert Andersen, David Renders, Éditions Larcier
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Author: Philippe Bouvier, Raphaël Born, Benoit Cuvelier, Florence Piret, Robert Andersen, David Renders ISBN: 9782804463519
Publisher: Éditions Larcier Publication: July 29, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Philippe Bouvier, Raphaël Born, Benoit Cuvelier, Florence Piret, Robert Andersen, David Renders
ISBN: 9782804463519
Publisher: Éditions Larcier
Publication: July 29, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.

La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.

La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.

L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.

Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.

La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.

La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.

L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.

Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

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