L'abus fiscal

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law, Taxation
Cover of the book L'abus fiscal by Thierry Afschrift, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Thierry Afschrift ISBN: 9782804459031
Publisher: Éditions Larcier Publication: April 16, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Thierry Afschrift
ISBN: 9782804459031
Publisher: Éditions Larcier
Publication: April 16, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d’autres fiscalistes.

L’auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993.

Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d’application de l’article 344, § 1er du Code des Impôts sur les Revenus était très réduites.
L’ouvrage exprime des doutes sérieux quant au caractère constitutionnel de la mesure anti–abus en matière de droits d’enregistrement et de succession et propose la seule interprétation qui, pour l’auteur, permet de concilier l’intention du législateur et le principe constitutionnel de la légalité de l’impôt.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d’autres fiscalistes.

L’auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993.

Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d’application de l’article 344, § 1er du Code des Impôts sur les Revenus était très réduites.
L’ouvrage exprime des doutes sérieux quant au caractère constitutionnel de la mesure anti–abus en matière de droits d’enregistrement et de succession et propose la seule interprétation qui, pour l’auteur, permet de concilier l’intention du législateur et le principe constitutionnel de la légalité de l’impôt.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Ordonnancements juridiques et conversion numérique by Thierry Afschrift
Cover of the book Négociations d'hier, leçons pour aujourd'hui by Thierry Afschrift
Cover of the book L'alcool, les drogues et le travail by Thierry Afschrift
Cover of the book La TVA et les avocats by Thierry Afschrift
Cover of the book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by Thierry Afschrift
Cover of the book Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents by Thierry Afschrift
Cover of the book Les joint ventures by Thierry Afschrift
Cover of the book Dictionnaire juridique by Thierry Afschrift
Cover of the book Réussir ses marchés publics by Thierry Afschrift
Cover of the book Les Pandectes – Procédure civile by Thierry Afschrift
Cover of the book Le droit disciplinaire dans la jurisprudence by Thierry Afschrift
Cover of the book La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF by Thierry Afschrift
Cover of the book Europe sociale et travailleurs pluriactifs by Thierry Afschrift
Cover of the book Droit administratif et contentieux by Thierry Afschrift
Cover of the book Droit de la construction by Thierry Afschrift
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy