L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
Nonfiction, Reference & Language, Law, International, Criminal law
| Author: | Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk | ISBN: | 9782804460686 |
| Publisher: | Éditions Larcier | Publication: | March 5, 2015 |
| Imprint: | Éditions Larcier | Language: | French |
| Author: | Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk |
| ISBN: | 9782804460686 |
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication: | March 5, 2015 |
| Imprint: | Éditions Larcier |
| Language: | French |
L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
