L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice
Cover of the book L'Etat tiers en droit de l'Union européenne by Fabrice Picod, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Fabrice Picod ISBN: 9782802746300
Publisher: Bruylant Publication: July 8, 2014
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Fabrice Picod
ISBN: 9782802746300
Publisher: Bruylant
Publication: July 8, 2014
Imprint: Bruylant
Language: French

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?

L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?

L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.

More books from Bruylant

Cover of the book Droit social de l'Union européenne by Fabrice Picod
Cover of the book Droit fiscal de l'Union européenne by Fabrice Picod
Cover of the book Actualités en droit fiscal by Fabrice Picod
Cover of the book L'Unité des libertés de circulation by Fabrice Picod
Cover of the book Renvoi préjudiciel en droit européen by Fabrice Picod
Cover of the book La question prioritaire de constitutionnalité by Fabrice Picod
Cover of the book Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3 by Fabrice Picod
Cover of the book La défense pénale by Fabrice Picod
Cover of the book Droit de la famille by Fabrice Picod
Cover of the book Actualités en droit économique by Fabrice Picod
Cover of the book Verslagen&Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving/Travaux du Comité d'Etudes&de Législation Anniversaire by Fabrice Picod
Cover of the book Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN by Fabrice Picod
Cover of the book L'État et la propriété by Fabrice Picod
Cover of the book Droit, morale et marché by Fabrice Picod
Cover of the book Politiques du logement en région bruxelloise by Fabrice Picod
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy