L'impunité fiscale

Quand l'État brade sa souveraineté

Nonfiction, Social & Cultural Studies, Political Science, Social Science
Cover of the book L'impunité fiscale by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE, La Découverte
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE ISBN: 9782707188984
Publisher: La Découverte Publication: October 15, 2015
Imprint: La Découverte Language: French
Author: Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
ISBN: 9782707188984
Publisher: La Découverte
Publication: October 15, 2015
Imprint: La Découverte
Language: French

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

More books from La Découverte

Cover of the book Éloge du carburateur by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book La société en sablier by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Les élites contre la République by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book 1177 avant J.-C. by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Nouvelles frontières pour le syndicalisme by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Sociologie de Marseille by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book La crise des dictatures by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Le travail intenable by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Les Médias de la haine by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Portrait du colonialiste by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Histoire secrète du pétrole algérien by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Le Foulard et la République by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Homo Domesticus by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book Entre Marx et Bakounine : César De Paepe by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
Cover of the book L'adoption by Katia WEIDENFELD, Alexis SPIRE
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy