La Cour d'assises

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book La Cour d'assises by Franck Arpin-Gonnet, FeniXX réédition numérique
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Author: Franck Arpin-Gonnet ISBN: 9782402067911
Publisher: FeniXX réédition numérique Publication: January 1, 1995
Imprint: FeniXX réédition numérique (L'Hermès) Language: French
Author: Franck Arpin-Gonnet
ISBN: 9782402067911
Publisher: FeniXX réédition numérique
Publication: January 1, 1995
Imprint: FeniXX réédition numérique (L'Hermès)
Language: French

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume, est présentée la Cour d’assises telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Le déroulement du procès devant la Cour d’assises amène à présenter successivement l’organisation de la Cour d’assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l’accusé, la procédure par contumace, et les cours d’assises spécialisées.

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La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume, est présentée la Cour d’assises telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Le déroulement du procès devant la Cour d’assises amène à présenter successivement l’organisation de la Cour d’assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l’accusé, la procédure par contumace, et les cours d’assises spécialisées.

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