La fin des activités minières
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (décembre 2000)
Nonfiction, Social & Cultural Studies, Political Science, Government, Public Policy
| Author: | Cour des comptes | ISBN: | 9782402143486 |
| Publisher: | FeniXX réédition numérique | Publication: | January 1, 2000 |
| Imprint: | FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels) | Language: | French |
| Author: | Cour des comptes |
| ISBN: | 9782402143486 |
| Publisher: | FeniXX réédition numérique |
| Publication: | January 1, 2000 |
| Imprint: | FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels) |
| Language: | French |
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l’arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l’État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l’après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l’arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l’État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l’après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
