La France et la Cour européenne des droits de l'homme

La jurisprudence en 2009 et 2010

Nonfiction, Reference & Language, Law, Court Rules, Jurisprudence, International
Cover of the book La France et la Cour européenne des droits de l'homme by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.), Anthemis
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.) ISBN: 9782807201187
Publisher: Anthemis Publication: August 23, 2017
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
ISBN: 9782807201187
Publisher: Anthemis
Publication: August 23, 2017
Imprint: Anthemis
Language: French
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au cours des années 2009 et 2010.
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l’un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l’homme sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.
Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l’homme.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au cours des années 2009 et 2010.
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l’un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l’homme sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.
Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l’homme.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

More books from Anthemis

Cover of the book Rendez-vous avec la mort by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Recueil de jurisprudence by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book La vente immobilière by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Le statut social des travailleurs indépendants by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Trois conditions pour une responsabilité civile by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Les défauts de la chose by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Les provisions comptables et fiscales by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Le couple sous toutes ses formes by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Bâtir une démocratie-dépassement by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book La rémunération du dirigeant d'entreprise by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book États généraux du droit médical et du dommage corporel by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book La liberté d'expression by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
Cover of the book La loi sur la continuité des entreprises by Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy