La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

Nonfiction, Reference & Language, Law, Corporate, Commercial
Cover of the book La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 by Cédric Alter, Alain Zenner, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Cédric Alter, Alain Zenner ISBN: 9782804467128
Publisher: Éditions Larcier Publication: December 19, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Cédric Alter, Alain Zenner
ISBN: 9782804467128
Publisher: Éditions Larcier
Publication: December 19, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.

À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.

D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.

L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.

Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.

À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.

D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.

L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.

Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Le citoyen monarque by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book L'assurance du particulier by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Le droit d'auteur by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Le Conseil de sécurité des Nations Unies by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Droit de la responsabilité - Questions choisies by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Droit de l'entreprise by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Actualites de droit pénal et de procédure pénale by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Les Pandectes by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Procédure civile luxembourgeoise by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Actualités de droit des familles by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Les sociétés immobilières réglementées by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Insolvabilité et garanties by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Le droit disciplinaire dans la jurisprudence by Cédric Alter, Alain Zenner
Cover of the book Introduction au droit by Cédric Alter, Alain Zenner
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy