La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

en 60 questions pratiques (Droit belge)

Nonfiction, Reference & Language, Law, Practical Guides, Reference
Cover of the book La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services by Philippe Horemans, Anthemis
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Author: Philippe Horemans ISBN: 9782874558023
Publisher: Anthemis Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis Language: French
Author: Philippe Horemans
ISBN: 9782874558023
Publisher: Anthemis
Publication: April 9, 2015
Imprint: Anthemis
Language: French
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.

Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions.

Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques.

Toute personne qui n’est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu’elle se pose actuellement en droit des marchés publics.
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La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.

Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions.

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