Le Conseil d'État

Nonfiction, Social & Cultural Studies, Political Science
Cover of the book Le Conseil d'État by Yves Robineau, Didier Truchet, Paul Angoulvent, (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
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Author: Yves Robineau, Didier Truchet, Paul Angoulvent ISBN: 9782705914158
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Yves Robineau, Didier Truchet, Paul Angoulvent
ISBN: 9782705914158
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

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Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

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