Le Cwatupe expliqué

Et indications sur l'avant-projet de CoDT

Nonfiction, Reference & Language, Law, Land Use, Reference
Cover of the book Le Cwatupe expliqué by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson, EdiPro
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson ISBN: 9782511017210
Publisher: EdiPro Publication: February 23, 2015
Imprint: EdiPro Language: French
Author: Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
ISBN: 9782511017210
Publisher: EdiPro
Publication: February 23, 2015
Imprint: EdiPro
Language: French

Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.

Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.

Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots.
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’'évaluation du code, pourrait bien déboucher sur l’'adoption d’'un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.

L'objectif de cette nouvelle édition est donc d'identifier clairement, dans le cadre de l’'explication du code qu'’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’'une adoption du CoDT.

Pour une adoption du code de développement territorial (CoDT) ?

À PROPOS DES AUTEURS

Michel Delnoy est avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement. Il dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Alexandre Pirson est titulaire d'un Master en droit de l'université de Liège depuis 2010 et exerce au cabinet Bours & Associés.
Martin Lauwers détient un Master en droit de l'université de Liège depuis 2009 et exerce également au cabinet Bours & Associés.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.

Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.

Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots.
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’'évaluation du code, pourrait bien déboucher sur l’'adoption d’'un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.

L'objectif de cette nouvelle édition est donc d'identifier clairement, dans le cadre de l’'explication du code qu'’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’'une adoption du CoDT.

Pour une adoption du code de développement territorial (CoDT) ?

À PROPOS DES AUTEURS

Michel Delnoy est avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement. Il dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Alexandre Pirson est titulaire d'un Master en droit de l'université de Liège depuis 2010 et exerce au cabinet Bours & Associés.
Martin Lauwers détient un Master en droit de l'université de Liège depuis 2009 et exerce également au cabinet Bours & Associés.

More books from EdiPro

Cover of the book O Capital by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Vers un leadership solidaire by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Mon commercial est mort, vive le commercial 2.0! by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Le code des sociétés by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Référencement, e-marketing et visibilité web by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Organiser un événement by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book La maturité de l'esprit by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book A practical guide to UCITS funds and their risk management by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Les tests de sélection dévoilés by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book O caso dos exploradores de cavernas by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Apprendre la T.V.A. by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Crowdfunding : mode d'emploi by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book e-commerce : les bonnes pratiques pour réussir by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Crowdfunding : la face obscure du rêve by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Cover of the book Guide du propriétaire bailleur et de ses conseillers - 2ème édition by Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy