| Author: | Frédéric Bastiat | ISBN: | 1230000280603 |
| Publisher: | Frédéric Bastiat | Publication: | November 16, 2014 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Frédéric Bastiat |
| ISBN: | 1230000280603 |
| Publisher: | Frédéric Bastiat |
| Publication: | November 16, 2014 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
EXTRAIT:
La production et le commerce des boissons fermentées ou distillées doivent être nécessairement affectés par les traités et lois de finances actuellement soumis aux délibérations des Chambres.
Nous entreprenons d’exposer :
1° Les nouvelles entraves dont le projet de loi du 30 décembre 1840 menace l’industrie vinicole ;
2° Celles qui sont implicitement contenues dans la doctrine de l’Exposé des motifs qui accompagne ce projet ;
3° Les résultats qu’on doit attendre du traité conclu avec la Hollande ;
4° Les moyens par lesquels l’industrie vinicole peut arriver à son affranchissement.
EXTRAIT:
La production et le commerce des boissons fermentées ou distillées doivent être nécessairement affectés par les traités et lois de finances actuellement soumis aux délibérations des Chambres.
Nous entreprenons d’exposer :
1° Les nouvelles entraves dont le projet de loi du 30 décembre 1840 menace l’industrie vinicole ;
2° Celles qui sont implicitement contenues dans la doctrine de l’Exposé des motifs qui accompagne ce projet ;
3° Les résultats qu’on doit attendre du traité conclu avec la Hollande ;
4° Les moyens par lesquels l’industrie vinicole peut arriver à son affranchissement.
