| Author: | André Comte-Sponville | ISBN: | 9782130638612 |
| Publisher: | Presses Universitaires de France | Publication: | March 1, 1999 |
| Imprint: | Presses Universitaires de France | Language: | French |
| Author: | André Comte-Sponville |
| ISBN: | 9782130638612 |
| Publisher: | Presses Universitaires de France |
| Publication: | March 1, 1999 |
| Imprint: | Presses Universitaires de France |
| Language: | French |
Introduction au droit de l’entreprise
Préface, 9
Introduction générale à l’étude du droit, 11
A / Notions générales, 11. - B / Les sources du droit, 17. - C / L’organisation de la justice, 29. - D / L’action en justice, 34. - E / La preuve des droits subjectifs, 43.
Première Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL
1. Les personnes et l’entreprise, 55
SECTION I - Règles communes à toutes les personnes, 55
A / La personnalité juridique de la personne physique, 55. - B / Les actes d’état civil et le nom, 60. - C / Le domicile, 64. - D / Le patrimoine, 66. - E / Les incapacités. Notions générales, 70. - F / Les incapacités : les mineurs incapables, 73. - G / Les incapacités : les majeurs incapables, 84. - H / Situation des gens mariés, 94. - I / Situation des étrangers, 102.
SECTION II - Les personnes morales, 105
A / Classification des personnes morales, 105. - B / La personnalité morale, 108.
2. L’entreprise et les biens, 113
SECTION I - Classification des biens, 113
A / Les différentes classifications, 113. - B / Les meubles et les immeubles, 119.
SECTION II - Les droits réels, 125
A / La propriété, 125. - B / La propriété incorporelle, 129. - C / Les droits réels démembrés, 137. - D / Les droits réels accessoires, 140.
SECTION III - Modes d’acquisition des droits, 148
A / Modes originaires, 149. - B / Modes d’acquisition de la propriété par transfert, 156. - C / Acquisition de propriété à cause de mort, 157.
3. L’entreprise et les contrats, 161
SECTION I - Théorie générale du contrat, 161
A / Le contrat : notions générales et classification, 161. - B / Formation des contrats, 165. - C / Effets des contrats, 174. - D / Exécution des contrats, 179. - E / Inexécution des contrats, 187.
SECTION II - Dispositions communes aux obligations, 193
A / Modalités des obligations, 193. - B / Obligations plurales, 197. - C / Transmission des obligations, 200. - D / Extinction des obligations, 204.
SECTION III - La responsabilité civile, 208
A / Notions générales, 208. - B / Les différents cas de responsabilité civile, 210.
Deuxième Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT COMMERCIAL
1. L’entreprise, 219
SECTION I - L’entreprise commerciale individuelle, 219
A / Les actes de commerce, 219. - B / Le commerçant, 227. - C / Les conditions de l’exercice du commerce, 230. - D / Les obligations du commerçant, 233. - E / Les époux commerçants, 241.
SECTION II - Les entreprises individuelles non commerciales, 244
A / L’artisan, 244. - B / Agriculteurs. Professions libérales...
Introduction au droit de l’entreprise
Préface, 9
Introduction générale à l’étude du droit, 11
A / Notions générales, 11. - B / Les sources du droit, 17. - C / L’organisation de la justice, 29. - D / L’action en justice, 34. - E / La preuve des droits subjectifs, 43.
Première Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL
1. Les personnes et l’entreprise, 55
SECTION I - Règles communes à toutes les personnes, 55
A / La personnalité juridique de la personne physique, 55. - B / Les actes d’état civil et le nom, 60. - C / Le domicile, 64. - D / Le patrimoine, 66. - E / Les incapacités. Notions générales, 70. - F / Les incapacités : les mineurs incapables, 73. - G / Les incapacités : les majeurs incapables, 84. - H / Situation des gens mariés, 94. - I / Situation des étrangers, 102.
SECTION II - Les personnes morales, 105
A / Classification des personnes morales, 105. - B / La personnalité morale, 108.
2. L’entreprise et les biens, 113
SECTION I - Classification des biens, 113
A / Les différentes classifications, 113. - B / Les meubles et les immeubles, 119.
SECTION II - Les droits réels, 125
A / La propriété, 125. - B / La propriété incorporelle, 129. - C / Les droits réels démembrés, 137. - D / Les droits réels accessoires, 140.
SECTION III - Modes d’acquisition des droits, 148
A / Modes originaires, 149. - B / Modes d’acquisition de la propriété par transfert, 156. - C / Acquisition de propriété à cause de mort, 157.
3. L’entreprise et les contrats, 161
SECTION I - Théorie générale du contrat, 161
A / Le contrat : notions générales et classification, 161. - B / Formation des contrats, 165. - C / Effets des contrats, 174. - D / Exécution des contrats, 179. - E / Inexécution des contrats, 187.
SECTION II - Dispositions communes aux obligations, 193
A / Modalités des obligations, 193. - B / Obligations plurales, 197. - C / Transmission des obligations, 200. - D / Extinction des obligations, 204.
SECTION III - La responsabilité civile, 208
A / Notions générales, 208. - B / Les différents cas de responsabilité civile, 210.
Deuxième Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT COMMERCIAL
1. L’entreprise, 219
SECTION I - L’entreprise commerciale individuelle, 219
A / Les actes de commerce, 219. - B / Le commerçant, 227. - C / Les conditions de l’exercice du commerce, 230. - D / Les obligations du commerçant, 233. - E / Les époux commerçants, 241.
SECTION II - Les entreprises individuelles non commerciales, 244
A / L’artisan, 244. - B / Agriculteurs. Professions libérales...
