Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Nonfiction, Reference & Language, Law, Patent, Trademark, & Copyright, Media & the Law, Intellectual Property
Cover of the book Le régime du Tax Shelter by Patrick della Faille, Didier Reynders, Éditions Larcier
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Author: Patrick della Faille, Didier Reynders ISBN: 9782804480219
Publisher: Éditions Larcier Publication: March 2, 2015
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Patrick della Faille, Didier Reynders
ISBN: 9782804480219
Publisher: Éditions Larcier
Publication: March 2, 2015
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

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Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

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