Les contrats

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Les contrats by Jean Hauser, Paul Angoulvent, (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
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Author: Jean Hauser, Paul Angoulvent ISBN: 9782705914677
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Jean Hauser, Paul Angoulvent
ISBN: 9782705914677
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

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Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

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