Les Fichiers de police

Nonfiction, Social & Cultural Studies, Political Science, Government, Public Policy
Cover of the book Les Fichiers de police by David Martin, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: David Martin ISBN: 9782130684206
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Publication: January 1, 1999
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: David Martin
ISBN: 9782130684206
Publisher: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Publication: January 1, 1999
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.

More books from Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Cover of the book Les organisations internationales by David Martin
Cover of the book Histoire de Florence by David Martin
Cover of the book Jeu et Éducation by David Martin
Cover of the book Les Attitudes by David Martin
Cover of the book La psychanalyse politique by David Martin
Cover of the book En quête d'une philosophie by David Martin
Cover of the book Le Droit musulman by David Martin
Cover of the book Le Monde et l'absence d'œuvre by David Martin
Cover of the book Intelligence naturelle, intelligence artificielle by David Martin
Cover of the book Vie Associative et démocratie nouvelle by David Martin
Cover of the book Les troubles de la sexualité by David Martin
Cover of the book Le Roman français depuis 1900 by David Martin
Cover of the book Stendhal autobiographe by David Martin
Cover of the book Le Droit pénal des affaires by David Martin
Cover of the book Pourquoi nous travaillons by David Martin
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy