Les grands arrêts du droit de l'environnement

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Les grands arrêts du droit de l'environnement by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet ISBN: 9782247166046
Publisher: Dalloz Publication: December 13, 2017
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
ISBN: 9782247166046
Publisher: Dalloz
Publication: December 13, 2017
Imprint: Dalloz
Language: French

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

More books from Dalloz

Cover of the book L'argumentation juridique by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Introduction historique au droit by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Droit civil. Les obligations by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Les erreurs judiciaires by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Contrats spéciaux by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Libertés publiques by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Les grandes décisions de la jurisprudence internationale by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Droit international économique by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Les cours constitutionnelles by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - 2e éd. by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book La victimologie - 3e éd. by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Droit de la construction by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
Cover of the book Droit de la famille by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy