Les grands arrêts du droit de l'environnement

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Les grands arrêts du droit de l'environnement by Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet, Dalloz
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Author: Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet ISBN: 9782247166046
Publisher: Dalloz Publication: December 13, 2017
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Jean-Baptiste Seube, Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Aurore Laget-Annamayer, Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Isabelle Michallet
ISBN: 9782247166046
Publisher: Dalloz
Publication: December 13, 2017
Imprint: Dalloz
Language: French

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

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Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

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