Propriété littéraire et artistique

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by André Lucas, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: André Lucas ISBN: 9782247155989
Publisher: Dalloz Publication: July 1, 2015
Imprint: Dalloz Language: French
Author: André Lucas
ISBN: 9782247155989
Publisher: Dalloz
Publication: July 1, 2015
Imprint: Dalloz
Language: French

Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.
Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits. 

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.
Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.
Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits. 

More books from Dalloz

Cover of the book Le droit et les juifs. En France depuis la Révolution by André Lucas
Cover of the book Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal by André Lucas
Cover of the book Les interdits religieux by André Lucas
Cover of the book Droit civil. Les successions. Les libéralités by André Lucas
Cover of the book La parole est à l'avocat by André Lucas
Cover of the book Les grands arrêts de la procédure pénale by André Lucas
Cover of the book Le droit des femmes by André Lucas
Cover of the book Droit du commerce international by André Lucas
Cover of the book Code de procédure civile 2017, annoté by André Lucas
Cover of the book La Convention européenne des droits de l'homme by André Lucas
Cover of the book Introduction générale au droit by André Lucas
Cover of the book Droit civil. Les obligations by André Lucas
Cover of the book Droit des collectivités territoriales by André Lucas
Cover of the book Les grands discours de la culture juridique by André Lucas
Cover of the book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux by André Lucas
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy