Requête civile

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Procedure
Cover of the book Requête civile by Jean-François van Drooghenbroeck, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean-François van Drooghenbroeck ISBN: 9782802737988
Publisher: Bruylant Publication: September 21, 2012
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Jean-François van Drooghenbroeck
ISBN: 9782802737988
Publisher: Bruylant
Publication: September 21, 2012
Imprint: Bruylant
Language: French

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

More books from Bruylant

Cover of the book Droit institutionnel de l'Union européenne by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Droit européen de la concurrence by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Les solidarités entre générations by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Risques environnementaux by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Le patrimoine culturel, cible des conflits armés by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Contrôle et évaluation de la gestion publique by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book La France et ses administrations : un état des savoirs by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Actualités en droit patrimonial de la famille by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book L'accès au juge by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book L'application judiciaire du droit de l'Union européenne by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ? by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge by Jean-François van Drooghenbroeck
Cover of the book La standardisation et le droit international by Jean-François van Drooghenbroeck
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy