Actualités en droit pénal

Nonfiction, Reference & Language, Law, Criminal law
Cover of the book Actualités en droit pénal by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes, Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes ISBN: 9782802742883
Publisher: Bruylant Publication: December 26, 2013
Imprint: Bruylant Language: French
Author: Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
ISBN: 9782802742883
Publisher: Bruylant
Publication: December 26, 2013
Imprint: Bruylant
Language: French

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise.

Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale.

Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure.

Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise.

Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale.

Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure.

Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

More books from Bruylant

Cover of the book Le contrôle des fonds européens de cohésion by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Actualités notariales de la copropriété by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Droit pénal, langue et Union européenne by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Bail à ferme et droit de préemption by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Innovation and Future of the Legal Profession in Europe / L'innovation et l'avenir de la profession d'avocat en Europe by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Droit de la finance alternative by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Les droits du patient en droit de l'Union européenne by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Les inspections de concurrence by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Saisie et confiscation en matière pénale by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Objectifs et compétences dans l'Union européenne by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Protection des victimes de traite des êtres humains by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book The Notion of Restriction of Competition by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
Cover of the book Initiation au droit constitutionnel by Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch, Christine Guillain, Laurent Kennes
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy