Actualites de droit pénal et de procédure pénale

Nonfiction, Reference & Language, Law, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
Cover of the book Actualites de droit pénal et de procédure pénale by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804467821
Publisher: Éditions Larcier Publication: March 17, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804467821
Publisher: Éditions Larcier
Publication: March 17, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book L'abus fiscal by
Cover of the book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by
Cover of the book Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce by
Cover of the book L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg by
Cover of the book Le droit européen des sociétés by
Cover of the book Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013 by
Cover of the book Les accidents du travail by
Cover of the book Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? by
Cover of the book Les agences de notation financière by
Cover of the book Droit de la responsabilité - Questions choisies by
Cover of the book Droit de la fonction publique locale by
Cover of the book La réforme du contentieux boursier by
Cover of the book La fracture poliltique de l'Europe by
Cover of the book VAT Neutrality by
Cover of the book Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de déclaration fiscale by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy