Marc Morsa: 2 books

Book cover of Travailleurs détachés et mis à disposition

Travailleurs détachés et mis à disposition

Droits belge, européen et international

by Charles-Éric Clesse, Marc Morsa
Language: French
Release Date: February 12, 2015

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent...
Book cover of Infractions et sanctions en droit social
by Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Philippe Gosseries
Language: French
Release Date: June 12, 2013

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour...
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