Infractions et sanctions en droit social

Nonfiction, Reference & Language, Law, Labour & Employment
Cover of the book Infractions et sanctions en droit social by Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Philippe Gosseries, Éditions Larcier
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Author: Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Philippe Gosseries ISBN: 9782804456542
Publisher: Éditions Larcier Publication: June 12, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Marc Morsa, Henri-D. Bosly, Philippe Gosseries
ISBN: 9782804456542
Publisher: Éditions Larcier
Publication: June 12, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

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