Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Questions choisies
Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
| Author: | ISBN: | 9782804495565 | |
| Publisher: | Éditions Larcier | Publication: | October 18, 2016 |
| Imprint: | Éditions Larcier | Language: | French |
| Author: | |
| ISBN: | 9782804495565 |
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication: | October 18, 2016 |
| Imprint: | Éditions Larcier |
| Language: | French |
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
