La fiducie sur parts et actions de sociétés

Aspects juridiques et fiscaux

Nonfiction, Reference & Language, Law, Commercial, Business
Cover of the book La fiducie sur parts et actions de sociétés by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland ISBN: 9782804480394
Publisher: Éditions Larcier Publication: March 10, 2015
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
ISBN: 9782804480394
Publisher: Éditions Larcier
Publication: March 10, 2015
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.

La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l’étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d’agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée.

Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conséquences fiscales des transferts qu’elle entraine. Si les effets liés directement au transfert des titres connaissent un traitement spécifique, le bénéfice de certains régimes de faveur peut, en l’absence de position claire de l’administration fiscale, être remis en cause lors du recours à une fiducie et, dès lors, réduire substantiellement l’intérêt à recourir à cette institution dans le cadre de groupes de sociétés.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.

La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l’étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d’agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée.

Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conséquences fiscales des transferts qu’elle entraine. Si les effets liés directement au transfert des titres connaissent un traitement spécifique, le bénéfice de certains régimes de faveur peut, en l’absence de position claire de l’administration fiscale, être remis en cause lors du recours à une fiducie et, dès lors, réduire substantiellement l’intérêt à recourir à cette institution dans le cadre de groupes de sociétés.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Actualités en droit judiciaire by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book La Procédure by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Code Bac pour l'Université de Namur – 2015 - 2016 by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Procédure administrative contentieuse by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book De la prévention à la résolution des conflits en copropriété by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Droit des sociétés commerciales by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Quel management pour quelle justice? by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book L'entreprise et la vente internationale de marchandises by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Open access et droit d'auteur by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Les aides d'État by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Droit de la fonction publique locale by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Acquisition, financement et cessions d'entreprises by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013 by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
Cover of the book Les Codes thématiques Larcier by Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy