Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique

Nonfiction, Reference & Language, Law, Corporate, Civil Law, Commercial
Cover of the book Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel ISBN: 9782804467937
Publisher: Éditions Larcier Publication: June 10, 2014
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
ISBN: 9782804467937
Publisher: Éditions Larcier
Publication: June 10, 2014
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Les droits de succession et les droits de donation by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book The role of the Court in Collective Redress Litigation : Comparative Report by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Le droit de la construction au Luxembourg by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Dictionnaire des acteurs de l'Europe by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book La vente immobilière, aujourd'hui et demain by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Failles de sécurité et violation de données personnelles by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Legal Dictionary of Food Security in the World by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Les réseaux sociaux et le droit by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book The outsourcing of legal services by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Le dommage et sa réparation by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book L'État du Grand-duché de Luxembourg by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Droit européen de l'environnement by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Droit européen des affaires et politiques européennes by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
Cover of the book Droit des applications connectées by Edith Blary – Clément, Frédéric Planckeel
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy