Paul Giraud: 2 books

La libération de Marseille, les sept jours de combat qui ont chassé des troupes allemandes puissamment équipées, l’audace du général de Monsabert, l’ardeur de la 3e D.I.A., la part des F.F.I., ont été déjà évoquées avec bonheur. On a peut-être moins montré la préparation de la lutte,...

Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué...