De la lutte contre la fraude à l'argent du crime

État des lieux

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
Cover of the book De la lutte contre la fraude à l'argent du crime by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804461348
Publisher: Éditions Larcier Publication: January 21, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804461348
Publisher: Éditions Larcier
Publication: January 21, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 by
Cover of the book Retail – Aperçu juridique / Juridisch bekeken by
Cover of the book L'actualité du droit du travail au Luxembourg by
Cover of the book L'écart salarial entre hommes et femmes by
Cover of the book Méthodologie de la recherche documentaire juridique by
Cover of the book Les nouvelles voix de l'Europe by
Cover of the book La traite des êtres humains by
Cover of the book Failles de sécurité et violation de données personnelles by
Cover of the book Internationalisation des PME by
Cover of the book Guide pratique du mécénat d'entreprise by
Cover of the book Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité by
Cover of the book Le droit d'auteur by
Cover of the book La fraude à la TVA en matière pénale by
Cover of the book La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles by
Cover of the book Eléments de droit administratif by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy