De la lutte contre la fraude à l'argent du crime

État des lieux

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
Cover of the book De la lutte contre la fraude à l'argent du crime by , Éditions Larcier
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Author: ISBN: 9782804461348
Publisher: Éditions Larcier Publication: January 21, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804461348
Publisher: Éditions Larcier
Publication: January 21, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.

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La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.

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