Author: | Jean Petit | ISBN: | 9782759212224 |
Publisher: | Quae | Publication: | January 1, 2000 |
Imprint: | Quae | Language: | French |
Author: | Jean Petit |
ISBN: | 9782759212224 |
Publisher: | Quae |
Publication: | January 1, 2000 |
Imprint: | Quae |
Language: | French |
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.