Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Nonfiction, Reference & Language, Law, General Practice, Social & Cultural Studies, Political Science
| Author: | ISBN: | 9782802748199 | |
| Publisher: | Bruylant | Publication: | July 17, 2014 |
| Imprint: | Bruylant | Language: | French |
| Author: | |
| ISBN: | 9782802748199 |
| Publisher: | Bruylant |
| Publication: | July 17, 2014 |
| Imprint: | Bruylant |
| Language: | French |
**Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. **
L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l’Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu’est la convention de Lugano II, liant l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et l’Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l’effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d’être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d’offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l’attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international.
Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d’entreprises confrontés à des situations d’affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l’Union européenne ou des services publics nationaux de justice.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
**Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. **
L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l’Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu’est la convention de Lugano II, liant l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et l’Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l’effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d’être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d’offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l’attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international.
Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d’entreprises confrontés à des situations d’affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l’Union européenne ou des services publics nationaux de justice.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
